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23 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. L’utilisation de nos services suppose votre pleine acceptation, sans réserve, de ces dispositions.

Définitions

Pour la compréhension de ce document, les termes suivants s’appliquent :

• « Utilisateur » : toute personne qui navigue sur le site ou sollicite un accompagnement.
• « Site » : le domaine internet qarvoselepi.com, ses pages et contenus éditorialisés.
• « Équipe » : membres exerçant une fonction d’analyse ou d’accompagnement sur le site.
• « Données » : ensemble des informations fournies ou collectées via le site.

Utilisation du service

Le site propose un accompagnement neutre et informatif sur la composition de portefeuilles, sans recommandation de produit ni service de gestion ou d’investissement direct.

Eligibilité

Le service est destiné aux personnes majeures résidant en France ou domiciliées fiscalement en France.

Aucune analyse n’est proposée aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à communiquer des informations exactes et à respecter la confidentialité.

• Respecter l’intégrité et la sincérité des informations transmises.
• Ne pas partager, sans autorisation, de données sensibles appartenant à autrui.
• Utiliser le site dans le cadre légal français et européen en vigueur.
• Prendre connaissance et accepter les conditions spécifiques à la protection des données.

Utilisations interdites

Certains usages sont strictement prohibés sur le site.

• Diffuser de fausses informations dans l’accompagnement ou sur le site.
• Mener une activité commerciale ou solliciter d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données du site.
• Contourner les dispositifs de sécurité installés sur le site.
• Violation intentionnelle des droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, images, marque, logo) est protégée. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite sauf à titre personnel et privé.

Contenu utilisateur

Les contributions ou messages transmis sur le site relèvent de la seule responsabilité de leur auteur, qui garantit disposer des droits nécessaires.

Vie privée et données personnelles

Nos engagements relatifs à la protection de vos données sont explicités dans notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Certaines limites et réserves s’appliquent à l’utilisation de nos services.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une action ou inaction prise sur la base de l’analyse fournie.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’équipe contre tout recours ou litige résultant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des différends et médiation

Pour toute contestation ou différend, une médiation sera privilégiée avant action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le site est soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux français.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation sans motif, sous réserve du respect des obligations contractuelles.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Consultez régulièrement les conditions en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

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